Le comité social et économique (CSE) correspond à la fusion de l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de ...
Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités ...
Le Conseil a adopté ce jour deux décisions concernant la composition du Comité des régions et du Comité économique et social européen. Ces décisions adaptent la composition de ces organes consultatifs ...
Depuis les ordonnances des 22 septembre et 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018, les comités d'entreprise, les délégués du personnel et les CHSCT ont été fusionnés en une ...
Local syndical SUD du site Dunlop d’Amiens en 2018. La majorité des entreprises ont profité du passage au CSE pour réduire drastiquement les moyens alloués au ...
Le 22 octobre, le président du Conseil européen, António Costa, rencontrera la présidente du Comité des régions, Kata Tüttő, ainsi que les présidents sortant et entrant du Comité économique et social ...